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Contrefacon

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Message par joe le Dim 9 Juil - 20:31

Un délit sanctionné La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et infliger une amende douanière (comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude). La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon



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Re: Contrefacon

Message par fred le Lun 10 Juil - 18:37

super la vidéo ...............
au moins le mec préviens et met au parfum ......après chacun voie .

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Re: Contrefacon

Message par joe le Mar 11 Juil - 8:47

Ne jamais acheter ce genre de pièces pour tout
ce qui touche a la sécuritée !!!!

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